Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Actualités / SPW : déclarez votre remorque !
Actions sur le document

SPW : déclarez votre remorque !

Déclarer sa remorque rectoLe SPW souhaite porter à l'attention des citoyens l'obligation de déclarer l'utilisation des petites remorques - d'une masse maximal autorisée (MMA) jusqu'à 750 kg - et ce en vertu des diposition prévues par le code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus.

 

Pour effectuer cette déclaration, un formulaire est accessible via le lien suivant : http://www.wallonie.be .

 

Déclarer sa remorque versoDécouvrez la version téléchargeable du flyer d'information : ici