Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Participation citoyenne / CCATM
Actions sur le document

CCATM

Créé en janvier 1998 sous le nom de CCAT (Commission consultative Communale d'Aménagement du Territoire), cet organe de participation n'a cessé d'évoluer et de prendre de l'importance.

Un décret du 15 février 2007 en a modifié le nom : la CCAT englobe désormais également les questions de mobilité, d'où sa nouvelle appellation CCATM (Commission consultative Communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité).

La composition de la commission est renouvelée à chaque nouvelle mandature.

Rôle de la C.C.A.T.M.

En plus de remettre son avis sur toute une série de permis d'urbanisme, la C.C.A.T.M. contribue activement à l'élaboration du schéma de structure et du règlement communal d'urbanisme - des outils de planification du territoire qui s'inscrivent dans le Projet de Ville Saint-Ghislain 2020.
Rénover et assainir les infrastructures existantes, gérer l'implantation de nouvelles constructions - sans jamais perdre de vue les impacts sur l'environnement, même à long terme - sont les préoccupations permanentes de la CCATM.

Composition

La C.C.A.T.M. se compose de quarante personnes. Ce chiffre est déterminé en fonction du nombre d'habitants dans l'Entité. La présidence de la commission est assurée par l'échevin qui a l'aménagement du territoire dans ses attributions.
La sélection des membres de la C.C.A.T.M. s'effectue de manière très rigoureuse : le quart communal constitue une représentation proportionnelle de la majorité et de l'opposition du Conseil communal ; les représentants de la société civile sont déterminés, après dépôt d'une motivation écrite, en tenant compte d'une répartition géographique, économique et sociale équilibrée.

En moyenne, les membres de la C.C.A.T.M. se réunissent une fois par mois pour donner leur avis sur les questions essentielles à l'évolution saine du cadre de vie de la commune.

Fonctionnement

Le fonctionnement de la C.C.A.T.M. répond à des règles bien précises : seuls les membres effectifs peuvent procéder au vote. Le membre suppléant n'obtient ce droit qu'en l'absence du membre effectif. Il n'empêche que si le membre effectif est présent, son suppléant peut émettre son avis sur toutes les questions à l'ordre du jour.

 

Pour tout renseignement complémentaire : aW5mb0BzYWludC1naGlzbGFpbi5iZQ==