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Règlements communaux

  • Règlement Communal d'Urbanisme

- Adopté par le Conseil communal en mai 2006, le Règlement Communal d'Urbanisme (R.C.U.) vient compléter une série d'outils indispensables à la bonne gestion du développement et de l'aménagement du territoire définis par le schéma de structure communal.

Règlement Communal d'Urbanisme

 

  • Règlement Général de Police

- Le règlement de police a été adopté par le Conseil communal de Saint-Ghislain en date du 18 avril 2005 et amendé en octobre 2005, janvier 2008, mai 2012 et avril 2016. Approuvé par les conseils communaux des communes voisines, celui-ci est d'application à Boussu, Colfontaine, Frameries, Quaregnon et Saint-Ghislain (Voir le protocole d'accord).

Voir le nouveau Règlement Général de Police

Voir le règlement sur l'arrêt et le stationnement