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Règlement général de Police (RGP)

Un nouveau règlement de police a été adopté par le Conseil communal de Saint-Ghislain en date du 18 avril 2005 et amendé en octobre 2005, janvier 2008, mai 2012 et avril 2016. Approuvé par les conseils communaux des communes voisines, celui-ci est d'application à Boussu, Colfontaine, Frameries, Quaregnon et Saint-Ghislain.

Découvrez le protocole d'accord



Outre des dispositions générales, le règlement régit plusieurs domaines particuliers :

  • la tranquillité publique
  • les débits de boissons
  • les commerces de nuit
  • la sécurité publique et la commodité de passage
  • la sécurité et salubrité publiques
  • la propreté publique
  • les animaux
  • la violence urbaine-dérangements publics
  • les sanctions


Au printemps 2016, les 5 communes de la Zone de Police Boraine ont adopté un nouveau règlement général de police, assorti d'un règlement spécifique relatif aux infractions en matière d'arrêt et de stationnement.
 

Découvrez le Règlement Général de Police et le règlement sur l'arrêt et le stationnement