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Actions sur le document

Population

Le service Etat civil-Population-Permis de conduire est situé au Hall de Maintenance, rue de Chièvres 17 à Tertre.
 

Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h (jusque 16h en juillet et août).

Une permanence est assurée :

► le mardi jusqu'à 19h

► le samedi de 10h à 12h (pour l'Etat civil, seules les déclarations de décès sont traitées)

Attention ! Afin de mieux traiter vos demandes, les services ne sont plus accessibles au public un quart d'heure avant leur fermeture.


Pour effectuer vos paiements, un terminal de paiement est à votre disposition.
 

 

Nouveau web service "Mon Dossier"


Afin de faciliter certaines démarches administratives, le Service public fédéral Intérieur a mis en place un site web permettant aux citoyens d'accéder aisément à leur dossier de population ainsi qu'à certaines attestations qui l'accompagnent.

Attestations accessibles :

► certificat de composition de ménage

► certififact de résidence principale

► certificat de résidence principale avec historique

► certificat de nationalité belge

► certificat de vie

► certificat de cohabitation légale

► certificat de résidence en vue d'un mariage

► certificat de mode de sépulture et/ou de rites

► certificat d'un électeur belge

► extrait des registres



L'application est accessible au moyen de la carte d'identité électronique et d'un lecteur de carte d'identité à l'adresse suivante : https://mondossier.rrn.fgov.be

Pour en savoir plus : www.ibz.rrn.fgov.be/fr/registre-national/mon-dossier

En cas de difficultés, veuillez contacter le Helpdesk au 02 518 21 16.

 

Extrait de casier judiciaire


Contrairement à d'autres documents administratifs, l’extrait de casier judiciaire (ancien certificat de bonne vie et mœurs) ne peut être envoyé par courrier postal. Il doit être retiré par la personne concernée par la demande.

Pour un extrait Modèle 1, veuillez vous présenter au service Population, Hall de Maintenance, rue de Chièvres, 17 à Tertre. Le document vous sera remis contre le paiement d’1€.
N.B. Le document est délivré gratuitement si vous joignez à votre demande le document émis par l'organisme social qui le sollicite.

Pour un extrait Modèle 2 (activité qui relève de l'éducation, de la guidance, de l'animation ou de l'encadrement de mineurs), veuillez vous présenter au service Population, Hall de Maintenance, rue de Chièvres 17 à Tertre.
Dès vérification de vos données par la Police (entre 2 et 10 jours), vous serez prévenu par téléphone de la disponibilité du document. Présentez-vous alors au service Population, où le document vous sera remis contre le paiement d’1€.
N.B. Le document est délivré gratuitement si vous joignez à votre demande le document émis par l'organisme social qui le sollicite.

 

Légalisation de signatures


La légalisation d'une signature sert à authentifier la signature d'un acte sous seing privé par un contreseing officiel (signature officielle).


Présentez-vous avec :

► votre carte d'identité ou avec la carte d'identité de la personne ayant signé le document

► Coût : 1 EUR

carte d'identité et titres de séjour

(tarifs au 01/01/2018)

Présentez-vous personnellement muni(e) des documents suivants :

► la convocation
► l'ancienne carte d'identité
► une photo d'identité (voir normes O.A.C.I)


Coût :

► adultes : 18,00 EUR (validité 10 ans) - Duplicata : 21,00 EUR

► enfants de -12 ans (Kids-ID) : 6,40 EUR (validité 3 ans) - Duplicata : 6,40 EUR

Remarque :

♦ l'enfant se présente accompagné de l'un de ses parents ou de celui qui en a la garde ou le tuteur légal
♦ la carte d'identité électronique est obligatoire à partir de 12 ans ; l'enfant doit en être porteur à partir de 15 ans
♦ Coût en procédure d’urgence (4-5 jours*) : adultes : 86,00 EUR - enfants : 84,00 EUR
♦ Coût en extrême urgence (3-4 jours*) : adultes et enfants : 129,60 EUR - Duplicata : 127,60 EUR

* Le délai d'obtention peut être réduit en fonction du jour et de l'heure de la demande

► Ressortissants étrangers CEE ou hors CEE : présentez-vous avec 1 photo d'identité récente (voir normes O.A.C.I)



Pour tout savoir sur les cartes d'identité électroniques : http://eid.belgium.be

En cas de perte ou de vol de votre carte d'identité, vous pouvez éviter tout usage frauduleux en appellant le service DOCSTOP au 00800 2123 2123 (numéro gratuit). Si ce numéro n’est pas accessible, veuillez former le +32(0)2 518 2123.
Pour en savoir plus : https://www.docstop.be/DocStop
 

Passeports



Présentez-vous personnellement avec votre carte d'identité et, le cas échéant, votre ancien passeport ainsi qu'une photo d'identité couleur récente (voir normes O.A.C.I)
 

► Procédure ordinaire
Coût :
- adultes : 75 EUR (validité 7 ans)
- jeunes de -18 ans : 35 EUR (validité 5 ans)
Délai : 7 jours ouvrables (hormis jours fériés légaux et extra-légaux) à partir du lundi, mercredi ou vendredi qui suit la demande en nos bureaux

 

► Procédure d'urgence
Coût :
- adultes : 255 EUR
- jeunes de -18 ans : 210 EUR
Délai : 2 jours ouvrables (hormis jours fériés légaux et extra-légaux) pour toute demande introduite avant midi

 

Certificat d'hérédité


Ce document est désormais délivré par le Bureau de l'Enregistrement, avenue de l'Espoir à 7301 Hornu (tél. 0257 811 00)
 

Service des Etrangers


Le ressortissant étranger désireux de s'installer dans la commune doit se présenter personnellement, muni de sa carte d'identité, de son passeport ou de son annexe 26
 

Dossier pensions de retraite et de survie


► Présentez-vous personnellement, muni de votre carte d'identité

Allocations pour handicapés


► Pour une allocation de handicapé, présentez-vous personnellement ou déléguez une personne munie d'une procuration.

►  si un dossier a déjà été créé au niveau du CPAS ou de votre mutuelle, veuillez vous référer à celui-ci.

 

Population