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Fonctionnement

Selon l'article L1122-11 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, "le conseil s'assemble toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans ses attributions, et au moins dix fois par an".

En principe, c'est au collège communal qu'il appartient d'apprécier la nécessité de réunir le conseil communal. C'est également lui qui fixe l'ordre du jour des réunions du conseil, à moins qu'un tiers des conseillers demande la convocation du conseil communal. Dans ce cas, c'est le conseil qui fixe l'ordre du jour de sa réunion.

Chaque conseiller, à condition qu'il ne soit ni bourgmestre, ni échevin, a le droit de faire ajouter un ou plusieurs points à l'ordre du jour avant qu'il ne soit communiqué aux autres conseillers.

Sauf urgence, la convocation au conseil communal se fait par écrit et à domicile au moins sept jours francs avant la réunion. En cas d'urgence, ce délai peut être ramené à 2 jours.

Les réunions du conseil communal sont publiques, excepté lorsqu'il est question de personnes. Dans ce cas, le conseil se constitue à huis clos.

La présidence des réunions du conseil appartient au bourgmestre ou à son remplaçant légal. C'est lui qui ouvre, suspend ou clôt la séance. C'est également lui qui a la police de l'assemblée (il accorde la parole, rappelle à l'ordre, expulse tout individu susceptible de perturber la réunion, etc.).

Pour que le conseil puisse délibérer, la majorité des membres en fonction doit être présente. Aucun objet étranger à l'ordre du jour ne peut être mis en discussion, sauf en cas d'urgence où le moindre retard pourrait occasionner du danger.

En général, le vote est public, c'est à dire que les conseillers votent à haute voix. Seules les présentations des candidats, les nominations aux emplois, les mises en disponibilité, les suspensions préventives dans l'intérêt du service et les sanctions disciplinaires font l'objet d'un scrutin secret par bulletin de vote préparé.

A l'issue de la réunion, un procès-verbal est dressé qui reprend, dans l'ordre chronologique, tous les objets mis en discussion ainsi que la suite réservée à tous les points pour lesquels le conseil n'a pas pris de décision. Il reproduit clairement toutes les décisions. En principe, à l'ouverture de chaque réunion du conseil communal, il est donné lecture du procès-verbal de la réunion précédente. Les conseillers peuvent formuler des observations relatives à la rédaction de celui-ci. Si aucune observation n'est formulée, le procès-verbal est approuvé. Il est à noter que chaque fois que le conseil le juge convenable, le procès-verbal est rédigé séance tenante, en tout ou en partie, et signé par les conseillers communaux présents.

Après son approbation, le procès-verbal des réunions du conseil communal est transcrit dans un registre par le secrétaire et signé par le bourgmestre et le Directeur général (anciennement Secrétaire communal), au plus tard un mois après son approbation.

Le conseil communal a par ailleurs la faculté d'instaurer des conseils consultatifs. A Saint-Ghislain, il en existe quatre : le conseil consultatif de la personne immigrée, de la personne handicapée, des aînés et de la jeunesse.

Les conseillers communaux ont le droit d'examiner tous les actes et pièces concernant l'administration de la commune et d'en obtenir une copie, excepté pour les missions qui sont d'intérêt purement supracommunal (listes des électeurs, listes de milice, registres de l'état civil ou encore registres de la population) ou d'un élément d'un dossier en cours d'instruction.