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Rappel sur la légalité du procès-verbal du Conseil communal

Le procès-verbal approuvé par le Conseil communal est le seul document officiel pouvant attester la teneur des séances publiques du Conseil communal.

Les films, enregistrements sonores et autres publications relatifs aux séances publiques du Conseil communal et émanant de tiers n'ont aucune valeur légale.