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Règlement d'ordre intérieur (extrait)

En date du 17 juin 2013, le Conseil communal de la Ville de Saint-Ghislain a adopté son règlement d'ordre intérieur pour la mandature 2012-2018 qui se présente comme suit :

TITRE I – LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL COMMUNAL

Chapitre 1 – Le tableau de préséance

Section unique – L'établissement du tableau de préséance

Chapitre 2 – Les réunions du Conseil communal

Section 1 - La fréquence des réunions du Conseil communal

Section 2 - La compétence de décider que le Conseil communal se réunira

Section 3 - La compétence de décider de l'ordre du jour des réunions du Conseil communal

Section 4 - L'inscription, en séance publique ou en séance à huis clos, des points de l'ordre du jour des réunions du Conseil communal

Section 5 - Le délai entre la réception de la convocation par les membres du Conseil communal et sa réunion

Section 6 - La mise des dossiers à la disposition des membres du Conseil communal

Section 7 - L'information à la presse et aux habitants

Section 8 - La compétence de présider les réunions du Conseil communal

Section 9 - La compétence d'ouvrir et de clore les réunions du Conseil communal

Section 10 - Le nombre de membres du Conseil communal devant être présents pour qu'il puisse délibérer valablement

Section 11 - La police des réunions du Conseil communal

Section 12 - La mise en discussion de points non inscrits à l'ordre du jour de la réunion du Conseil communal

Section 13 - Le nombre de membres du Conseil communal devant voter en faveur de la proposition pour que celle-ci soit adoptée

Section 14 - Vote public ou scrutin secret

Section 15 - Le contenu du procès-verbal des réunions du Conseil communal

Section 16 - L'approbation du procès-verbal des réunions du Conseil communal

Chapitre 3 - Les Commissions dont il est question à l'article L1122-34, par. 1 , alinéa 1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

 

Chapitre 4 - Les réunions conjointes du Conseil communal et du Conseil de l'Action sociale

Chapitre 5 - La perte des mandats dérivés dans le chef du Conseiller communal démissionnaire de son groupe politique

Chapitre 6 – Le droit d'interpellation des habitants

TITRE II – LES RELATIONS ENTRE LES AUTORITES COMMUNALES ET L'ADMINISTRATION – DEONTOLOGIE, ETHIQUE ET DROITS DES CONSEILLERS

Chapitre 1er – Les relations entre les autorités communales et l'administration locale

Chapitre 2 – Les règles de déontologie et d'éthique des Conseillers communaux

Chapitre 3 – Les droits des Conseillers communaux

Section 1 - Le droit, pour les membres du Conseil communal, de poser des questions écrites et orales d’actualité au Collège communal

Section 2 - Le droit, pour les membres du Conseil communal, d'obtenir copie des actes et pièces relatifs à l'administration de la commune

Section 3 - Le droit, pour les membres du Conseil communal, de visiter les établissements et services communaux

Section 4 – Le droit des membres du Conseil communal envers les asbl à prépondérance communale

Section 5 - Les jetons de présence

Chapitre 4 - Le bulletin communal


Voir l'intégralité du règlement