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Avis d'enquête publique

Établissements contenant des installations ou activités classées en vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

Concerne la demande du SPW – Cellule d’intégration Agriculture & Environnement et du SPF, place Victor Horta 40/10 à 1060 Bruxelles.

Pour : Projet de programme 2018-2022 du Plan d’Action National de Réduction des Pesticides ( NAPAN). Dans le cadre de la Directive Européenne 2009/128/CE. Actions wallonnes et communes proposées pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le Développement Durable.

Autorité compétente : SPW & SPF

Le dossier peut être consulté à l’Administration communale à partir du : 09.02.2017

Date d'affichage de la demande : 01.02.2017

Date d'ouverture de l'enquête : 09.02.2017

Lieu, date et heure de clôture de l'enquête : Administration communale, Hall de maintenance, service Aménagement du Territoire, le 10.04.2017 à 11 heures

Les observations écrites peuvent être adressées à : Ville de Saint-Ghislain, rue de Chièvres 17 à 7333 Tertre


Le Bourgmestre porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.
Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, et le mardi jusqu’à 20 heures sur rendez-vous (065 76 19 54) et www.NAPAN18-22.be

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’Administration communale, Hall de maintenance, Service Aménagement du Territoire, rue de Chièvres 17 à Tertre dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête et sur NAPAN@health.fgov.be

Des explications techniques peuvent être obtenues auprès du fonctionnaire technique et du fonctionnaire délégué du Service Eco-Conseil : 065 76 19 54 et du SPW : 081 33 63 37

Mise en service : 05/6/1999 - Dernière mise à jour : 19/9/2017
Editeur responsable: Collège communal de la Ville de Saint-Ghislain
Administration Communale - Rue de Chièvres 17 - 7333 Saint-Ghislain (Tertre)
Téléphone : +32(0)65 76 19 00 - Fax : +32(0)65 76 20 00 - Courriel : info@saint-ghislain.be