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Travaux de désaffection de sépultures au cimetière de Baudour

La désaffectation des sépultures en défaut d'entretien, annoncée précédemment sur notre site, débutera le lundi 16 janvier au cimetière de Baudour.

La partie du cimetière concernée par ces travaux ne sera pas accessible au public durant toute la durée des opérations, estimée à maximum 100 jours ouvrables.

Tout sera mis en œuvre afin de limiter au maximum les éventuels désagréments qui pourraient en découler.

Prenez soin des tombes de vos proches

L'entretien des tombes des proches incombe aux familles. Les citoyens ne respectant pas cette injonction pourraient perdre leur concession.

Conformément à l’article L1232-12 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD), les sépultures reprises sur la liste affichée dans les valves du cimetière de Baudour et marquées d’un avis font l’objet d’une procédure en défaut d’entretien. La procédure d’affichage débutée en octobre prendra fin le 30 novembre 2023.

Qu’est-ce qu’un défaut d’entretien ?

Au sens de l’article L1232-1, 18° du CDLD, il faut entendre par là : état d'une sépulture, qui de façon permanente est malpropre, envahie par la végétation, délabrée, effondrée, en ruine, dépourvue de nom ou dépourvue des signes indicatifs de sépulture exigés par le règlement adopté par le gestionnaire public (cf. Décret du 14 février 2019, art. 1, d.).

Que faire si votre concession est concernée ?

Si la sépulture dont vous avez la charge est reprise sur la liste, vous pouvez-vous vous manifester avant le 30 novembre 2023 :

Au terme de l’affichage, un délai de 15 jours est laissé aux familles qui en ont préalablement fait une demande écrite, pour récupérer les marquoirs sépulcraux sous la surveillance des fossoyeurs. A défaut de remettre la sépulture en état pour le 15 novembre 2023 au plus tard, l’autorité communale pourra mettre fin à la concession et pourra décider seule de l’affectation future à donner à la sépulture.

Attention aux délais !

Toujours au cimetière de Baudour, et suite à l’affichage 2019 pour défaut d’entretien qui s’est clôturé le 30 novembre 2022, le Collège communal a mis fin aux sépultures et monuments funéraires non retirés concernés par cette campagne. Désormais, la Ville de Saint-Ghislain en est devenue le propriétaire, et l’Administration procédera à la désaffectation des terrains dès le 16 janvier. Les restes mortels seront transférés vers l’ossuaire et une plaque sera apposée sur la stèle commémorative prévue à cet effet.

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