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Règlements

  • Guide Communal d'Urbanisme

Le Guide Communal d'Urbanisme vient compléter une série d'outils indispensables à la bonne gestion du développement et de l'aménagement du territoire définis par le schéma de structure communal.

Guide Communal d'Urbanisme (pdf, 1,91 Mo)

  • Règlement Général de Police

Le règlement de police a été adopté par le Conseil communal de Saint-Ghislain en date du 18 avril 2005 et amendé en octobre 2005, janvier 2008, mai 2012 et avril 2016. Approuvé par les conseils communaux des communes voisines, celui-ci est d'application à Boussu, Colfontaine, Frameries, Quaregnon et Saint-Ghislain (Voir le protocole d'accord (pdf, 708 Ko)).

Règlement Général de Police (pdf, 883 Ko)

Règlement sur l'arrêt et le stationnement (pdf, 473 Ko)

 

 

 

 

 

 

 

 

  • Prime communale pour l'achat d'un vélo neuf ou d'occasion (nouveau règlement du 20/12/2021 en cours d'approbation) - Nouveau formulaire en cours d'élaboration

 

 

  • Prime communale pour l'installation de panneaux photovoltaïques (nouveau règlement du 20/12/2021 en cours d'approbation)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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