Règlements

• Guide Communal d'Urbanisme

Le Guide Communal d'Urbanisme vient compléter une série d'outils indispensables à la bonne gestion du développement et de l'aménagement du territoire définis par le schéma de structure communal.

► Guide Communal d'Urbanisme (pdf, 1,91 Mo)

 

• Règlement Général de Police

Le règlement de police a été adopté par le Conseil communal de Saint-Ghislain en date du 18 avril 2005 et amendé en octobre 2005, janvier 2008, mai 2012 et avril 2016. Approuvé par les conseils communaux des communes voisines, celui-ci est d'application à Boussu, Colfontaine, Frameries, Quaregnon et Saint-Ghislain (Voir le protocole d'accord (pdf, 708 Ko)).

► Voir le Règlement Général de Police (pdf, 883 Ko)

► Voir le règlement sur l'arrêt et le stationnement (pdf, 473 Ko)

 

• Affichage sur la voie publique communale (règlement du 17 mars 2008) (pdf, 91, 7 Ko)

 

• Collecte des déchets provenant de l'activité usuelle des ménages et des déchets assimilés à des déchets ménagers (règlement de police administrative du 13 novembre 2008) (pdf, 151 Ko)

 

• Critères de reconnaissance des clubs et associations par la Ville de Saint-Ghislain (règlement du 16 décembre 2019) (pdf, 213 Ko)

 

• Exercice et organisation des activités ambulantes sur les marchés publics et le domaine public (pdf, 431 Ko)

 

• Exercice et organisation des activités foraines et des activités ambulantes de gastronomie foraine sur les fêtes foraines publiques et le domaine public (règlement du 20 octobre 2008) (pdf, 158 Ko)

 

• Location occasionnelle des salles gérées par l'Administration communale (règlement 2019) (pdf, 572 Ko) - Demande de location de salle communale (pdf, 191 Ko)

 

• Manifestations publiques (règlement du 16 décembre 2002) (pdf, 697 Ko) - Télécharger le dossier de sécurité (pdf, 1322 Ko)

 

• Occupation annuelle des salles gérées par l'Administration communale de Saint-Ghislain (règlement 2015) (pdf, 230 Ko)

 

• Prime communale pour la construction d'une maison passive (règlement du 14 décembre 2015) (pdf, 940 Ko)

 

• Prime communale pour l'installation de panneaux photovoltaïques (règlement du 19 décembre 2011) (pdf, 160 Ko)

 

• Règlement d’ordre intérieur du réseau public de lecture de Saint-Ghislain (règlement de janvier 2020) (pdf, 452 Ko)

 

• Prêt d'instruments de musique et supports pédagogiques dans les Académies de musique de l'Entité (règlement du 19 mai 2008) (pdf, 101 Ko)

 

• Principes, règles et organisation du Mérite sportif octroyé par le Collège communal de la Ville de Saint-Ghislain (règlement du 23 mars 2010)

 

• Règlement portant sur le prêt/la location et de vaisselle par l'Administration communale de Saint-Ghislain (règlement 2019) (pdf, 534 Ko)

 

• Règlement-redevance relatif à la location de matériel et de vaisselle appartenant à la Ville de Saint-Ghislain (règlement 2015-2019)

 

• Règlement des cimetières communaux (règlement du 23 septembre 2019) (pdf, 752 Ko)

 

• Réservation d'une place de stationnement du domicile ou du lieu de travail pour personnes handicapées (règlement 2015) (pdf, 171 Ko)

 

• Stages organisés en collaboration avec la Ville de Saint-Ghislain dans le cadre d’Action Jeunes (règlement 2015) (pdf, 184 Ko)

 

• Réglement relatif à l'organisation d'une brocante (règlement 2016) (pdf, 1,7 Mo)