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Règlements

Guide Communal d'Urbanisme

Le Guide Communal d'Urbanisme vient compléter une série d'outils indispensables à la bonne gestion du développement et de l'aménagement du territoire définis par le schéma de structure communal.

Guide Communal d'Urbanisme (pdf, 1,91 Mo)

Règlement Général de Police

Le règlement de police a été adopté par le Conseil communal de Saint-Ghislain en date du 18 avril 2005 et amendé en octobre 2005, janvier 2008, mai 2012 et avril 2016. Approuvé par les conseils communaux des communes voisines, celui-ci est d'application à Boussu, Colfontaine, Frameries, Quaregnon et Saint-Ghislain (Voir le protocole d'accord (pdf, 708 Ko)).

Affichage sur la voie publique communale (règlement du 17 mars 2008) (pdf, 91, 7 Ko)

Collecte des déchets provenant de l'activité usuelle des ménages et des déchets assimilés à des déchets ménagers (règlement de police administrative du 13 novembre 2008) (pdf, 151 Ko)

Critères de reconnaissance des clubs et associations par la Ville de Saint-Ghislain (règlement du 16 décembre 2019) (pdf, 213 Ko)

Exercice et organisation des activités ambulantes sur les marchés publics et le domaine public (pdf, 431 Ko)

Exercice et organisation des activités foraines et des activités ambulantes de gastronomie foraine sur les fêtes foraines publiques et le domaine public (règlement du 20 octobre 2008) (pdf, 158 Ko)

Location occasionnelle des salles gérées par l'Administration communale (règlement 2019) (pdf, 572 Ko) - Demande de location de salle communale (pdf, 153 Ko)

Manifestations publiques (règlement du 16 décembre 2002) (pdf, 697 Ko) - Télécharger le dossier de sécurité (pdf, 1322 Ko)

Occupation annuelle des salles gérées par l'Administration communale de Saint-Ghislain (règlement 2015) (pdf, 230 Ko)

Prime communale de naissance (règlement du 20 décembre 2021) (pdf, 769 Ko)

Prime communale pour l'achat d'un vélo neuf ou d'occasion (règlement du 20 décembre 2021) (pdf,988 Ko) - Télécharger le formulaire de demande (pdf, 197 Ko)

Prime communale pour la construction d'une maison passive (règlement du 14 décembre 2015) (pdf, 940 Ko)

Prime communale pour l'installation de panneaux photovoltaïques (règlement du 20 décembre 2021) (pdf, 549 Ko) - Télécharger le formulaire de demande (pdf, 113 Ko)

Règlement d’ordre intérieur du réseau public de lecture de Saint-Ghislain (règlement de janvier 2020) (pdf, 452 Ko)

Prêt d'instruments de musique et supports pédagogiques dans les Académies de musique de l'Entité (règlement du 19 mai 2008) (pdf, 101 Ko)

Principes, règles et organisation du Mérite sportif octroyé par le Collège communal de la Ville de Saint-Ghislain (règlement du 23 mars 2010)

Règlement portant sur le prêt/la location de matériel et de vaisselle par l'Administration communale de Saint-Ghislain (règlement 2019) (pdf, 534 Ko)

Règlement des cimetières communaux (règlement du 23 septembre 2019) (pdf, 752 Ko)

Réservation d'une place de stationnement du domicile ou du lieu de travail pour personnes handicapées (règlement 2015) (pdf, 171 Ko)

Stages organisés en collaboration avec la Ville de Saint-Ghislain dans le cadre d’Action Jeunes (règlement 2015) (pdf, 184 Ko)

Réglement relatif à l'organisation d'une brocante (règlement 2016) (pdf, 1,7 Mo)

 

 

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