Règlements
- Règlement Communal d'Urbanisme
Adopté par le Conseil communal en mai 2006, le Règlement Communal d'Urbanisme (R.C.U.) vient compléter une série d'outils indispensables à la bonne gestion du développement et de l'aménagement du territoire définis par le schéma de structure communal.
► Règlement Communal d'Urbanisme
- Règlement Général de Police
Le règlement de police a été adopté par le Conseil communal de Saint-Ghislain en date du 18 avril 2005 et amendé en octobre 2005, janvier 2008, mai 2012 et avril 2016. Approuvé par les conseils communaux des communes voisines, celui-ci est d'application à Boussu, Colfontaine, Frameries, Quaregnon et Saint-Ghislain (Voir le protocole d'accord).
► Voir le Règlement Général de Police
► Voir le règlement sur l'arrêt et le stationnement
- Affichage sur la voie publique communale (règlement du 17 mars 2008)
- Collecte des déchets provenant de l'activité usuelle des ménages et des déchets assimilés à des déchets ménagers (règlement de police administrative du 13 novembre 2008)
- Critères de reconnaissance des clubs et associations par la Ville de Saint-Ghislain (règlement du 16 décembre 2019)
- Exercice et organisation des activités foraines et des activités ambulantes de gastronomie foraine sur les fêtes foraines publiques et le domaine public (règlement du 20 octobre 2008)
- Location occasionnelle des salles gérées par l'Administration communale (règlement 2019) - Demande de location de salle communale
- Manifestations publiques (règlement du 16 décembre 2002) - Télécharger le dossier de sécurité
- Occupation annuelle des salles gérées par l'Administration communale de Saint-Ghislain (règlement 2015)
- Prime communale pour la construction d'une maison passive (règlement du 14 décembre 2015)
- Prime communale pour l'installation de panneaux photovoltaïques (règlement du 19 décembre 2011)
- Prêt d'instruments de musique et supports pédagogiques dans les Académies de musique de l'Entité (règlement du 19 mai 2008)
- Principes, règles et organisation du Mérite sportif octroyé par le Collège communal de la Ville de Saint-Ghislain (règlement du 23 mars 2010)
- Règlement portant sur le prêt/la location et de vaisselle par l'Adminsitration communale de Saint-Ghislain (règlement 2019)
- Règlement-redevance relatif à la location de matériel et de vaisselle appartenant à la Ville de Saint-Ghislain (règlement 2015-2019)
- Règlement des cimetières communaux (règlement du 23 septembre 2019)
- Réservation d'une place de stationnement du domicile ou du lieu de travail pour personnes handicapées (règlement 2015)
- Stages organisés en collaboration avec la Ville de Saint-Ghislain dans le cadre d’Action Jeunes (règlement 2015)
- Réglement relatif à l'organisation d'une brocante (règlement 2016)