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Actions sur le document

Certificat de domicile

Le document sera transmis par courrier postal au domicile de la personne concernée, dès réception du paiement.

Attention ! Le délai de réception des paiements à la commune peut prendre de 1 à 10 jours en fonction des organismes bancaires.

Motif de la demande  
Si vous souhaitez obtenir un certificat avec historique

Veuillez choisir ou renseigner le motif pour lequel vous désirez obtenir le document dans la liste ci-dessus.

Pour recevoir votre document, nous vous invitons à verser la somme de 1 € par exemplaire demandé sur le compte IBAN : BE05 0910 0040 2375 - BIC : GKCCBEBB.

N'oubliez pas de mentionner en communication les nom et prénom de la personne concernée.

Attention : la mention sera indiquée sur le document demandé.

Le document est délivré gratuitement, si vous joignez à votre demande le document émis par l'organisme social qui le sollicite.

Sous réserve de modification du code du droit de timbres ou de décision communale.

Une hésitation ? Une question ? Un document à joindre ?

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, dit Règlement Général de Protection des Données (RGPD), nous vous informons que les données vous concernant sont récoltées uniquement à des fins administratives dans la stricte confidentialité. Ces données recueillies ne sont jamais transmises à des tiers, quels qu’ils soient. De plus, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et, dans une certaine mesure, d’opposition et de suppression des données vous concernant.