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Certificat de nationalité

Le document sera transmis par courrier postal au domicile de la personne concernée, dès réception du paiement.

Attention ! Le délai de réception des paiements à la commune peut prendre de 1 à 10 jours en fonction des organismes bancaires.

Motif de la demande  

Veuillez choisir ou renseigner le motif pour lequel vous désirez obtenir le document dans la liste ci-dessus.

Pour recevoir votre document, nous vous invitons à verser la somme de 1 € par exemplaire demandé sur le compte IBAN : BE05 0910 0040 2375 - BIC : GKCCBEBB.

N'oubliez pas de mentionner en communication les nom et prénom de la personne concernée.

Attention : la mention sera indiquée sur le document demandé.

Le document est délivré gratuitement, si vous joignez à votre demande le document émis par l'organisme social qui le sollicite.

Sous réserve de modification du code du droit de timbres ou de décision communale.

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