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Population

Le service Etat civil-Population-Permis de conduire est situé au Hall de Maintenance, rue de Chièvres 17 à Tertre.

Pour effectuer vos paiements, un terminal de paiement est à votre disposition.

Légalisation de signatures

La légalisation d'une signature sert à authentifier la signature d'un acte sous seing privé par un contreseing officiel (signature officielle).
Présentez-vous avec :

  • votre carte d'identité ou avec la carte d'identité de la personne ayant signé le document
  • coût : 1 EUR

Carte d'identité et titres de séjour (tarifs au 01/01/2020)

Présentez-vous personnellement muni(e) des documents suivants :

  • la convocation
  • l'ancienne carte d'identité
  • une photo d'identité (voir normes O.A.C.I)

Coût :

  • adultes : 18,00 EUR (validité 10 ans) - Duplicata : 21,00 EUR
  • enfants de -12 ans (Kids-ID) : 6,40 EUR (validité 3 ans) - Duplicata : 6,40 EUR

Remarque :

  • l'enfant se présente accompagné de l'un de ses parents ou de celui qui en a la garde ou le tuteur légal
  • la carte d'identité électronique est obligatoire à partir de 12 ans ; l'enfant doit en être porteur à partir de 15 ans
  • Coût en procédure d’urgence (4-5 jours*) : adultes : 86,00 EUR - enfants : 84,00 EUR
  • Coût en extrême urgence (3-4 jours*) : adultes et enfants : 129,60 EUR - Duplicata : 127,60 EUR

* Le délai d'obtention peut être réduit en fonction du jour et de l'heure de la demande

Les ressortissants étrangers CEE ou hors CEE doivent se présenter avec 1 photo d'identité récente (voir normes O.A.C.I)

Pour tout savoir sur les cartes d'identité électroniques : http://eid.belgium.be

En cas de perte ou de vol de votre carte d'identité, vous pouvez éviter tout usage frauduleux en appellant le service DOCSTOP au 00800 2123 2123 (numéro gratuit). Si ce numéro n’est pas accessible, veuillez former le +32(0)2 518 2123.

Pour en savoir plus : https://www.docstop.be/DocStop

Passeports

Présentez-vous personnellement avec votre carte d'identité et, le cas échéant, votre ancien passeport ainsi qu'une photo d'identité couleur récente (voir normes O.A.C.I).

  • Procédure ordinaire

Coût :

- adultes : 75 EUR (validité 7 ans)

- jeunes de -18 ans : 35 EUR (validité 5 ans)

Délai : 7 jours ouvrables (hormis jours fériés légaux et extra-légaux) à partir du lundi, mercredi ou vendredi qui suit la demande en nos bureaux.

  • Procédure d'urgence

Coût :

- adultes : 255 EUR

- jeunes de -18 ans : 210 EUR

Délai : 2 jours ouvrables (hormis jours fériés légaux et extra-légaux) pour toute demande introduite avant midi

Certificat d'hérédité

Changement d'adresse : ce document est désormais délivré par le Bureau de l'Enregistrement, avenue Melina Mercouri B4 à 7000 Mons. Tél. 057 88090 de 9h à 12h (au lieu de l'avenue de l'Espoir à 7301 Hornu).

Service des Etrangers

Le ressortissant étranger désireux de s'installer dans la commune doit se présenter personnellement, muni de sa carte d'identité, de son passeport ou de son annexe 26

Dossier pensions de retraite et de survie

Présentez-vous personnellement, muni de votre carte d'identité

Allocations pour handicapés

  • Pour une allocation de handicapé, présentez-vous personnellement ou déléguez une personne munie d'une procuration.
  • si un dossier a déjà été créé au niveau du CPAS ou de votre mutuelle, veuillez vous référer à celui-ci.

 

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