Déclaration d'apparentement

Déclaration d'apparentement

L'apparentement est la possibilité pour un élu de se rattacher à un autre parti politique que le sien. Il est alors dit apparenté.

L'apparentement est prévu par le code de la démocratie locale et de la décentralisation notamment les articles L1234-1 à L 1234-6 relatifs aux ASBL communales et les articles L1511-1 à 1551-2 relatifs aux intercommunales qui disposent que les organes sont composés à la proportionnelle des conseils communaux, provinciaux et de CPAS.