Information

Trouvez toutes les informations liées au Covid-19

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Avis / Capsules de protoxyde d'azote interdites aux mineurs
Illustration de l'actualité - cliquer pour agrandir

Capsules de protoxyde d'azote interdites aux mineurs

En sa séance du 6 juillet 2020, le Conseil communal a voté une Ordonnance de Police limitant aux personnes majeures et à des fins domestiques et culinaires la vente et la consommation de capsules de protoxyde d'azote.

La décision est intervenue suite aux constats fréquents, par la Police boraine, de la présence de cartouches vides sur la voie publique. Lors de contrôles, des jeunes ont été trouvés en possession de ces capsules avec une suspicion raisonnable de consommation détournée du gaz (effets euphorisants).

Toute infraction à l' ordonnance est passible d' une amende administrative pouvant aller jusque 350 € !

Le document est consultable sur le site Internet de la Ville

 

Actions sur le document