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Capsules de protoxyde d'azote désormais interdites aux mineurs

Illustration d'une assemblée avec écrit au centre : "Ordonnance de Police du Conseil communalEn sa séance du 6 juillet 2020, le Conseil communal a voté une Ordonnance de Police limitant aux personnes majeures et à des fins domestiques et culinaires la vente et la consommation de capsules de protoxyde d'azote.

La décision est intervenue suite aux constats fréquents, par la Police Boraine, de la présence de cartouches vides sur la voie publique au cours des derniers mois. Lors de contrôles, des jeunes ont été trouvés en possession de ces capsules avec une suspicion raisonnable de consommation détournée du gaz (effets euphorisants).

Toute infraction à l' ordonnance est passible d' une amende administrative pouvant aller jusque 350 € !

 

Ce document est consultable :

  • aux valves de l'Administration communale, rue de Chièvres 17
  • au bureau de police, rue du Peuple 59 à Tertre
  • sur le site Internet de la Ville

 

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