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SCI CHUPMB - Convocation pour l'Assemblée générale

Logo CHUPMBL'Assemblée générale extraordinaire de la Société Coopérative Intercommunale Centre Hospitalier Universitaire et Psychiatrique de Mons Borinage se tiendra jeudi 30 juin à 18h. L'Assemblée générale ordinaire suivra à 18h30, à la Salle Leburton, boulevard Kennedy 2 à 7000 Mons.

Ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire

  • absorption par le CHUPMB de l'ASBL "Les P'tits Fours"
  • convention de résiliation entre le CHUPMB et le CHU Tivoli (information)
  • démission du CHUPMP de sa qualité de membre du CHU Tivoli (information)
  • démission du CHU Tivoli de sa qualité d'associé du CHUPMB entraînant son retrait de l'actionnariat avec annulation de ses actions et remboursement de sa part
  • confirmation du respect des exigences légales en vue du remboursement
  • dérogation unanime à l'article 9 des statuts du CHUPMB en vue d'une démission et d'un remboursement immédiats du CHU Tivoli et concernant le mode de calcul de la part du CHU Tivoli
  • démission du CHU Tivoli, représenté par M. SMEETS Yves, de sa qualité d'administrateur du CHUPMB
  • modification des articles 7, 16, 26, 31 et 40 des statuts de l'Intercommunale CHUPMB : suppression de toutes les références au CHU Tivoli
  • modification de l'article 3 des statuts de l'Intercommunale CHUPMB : modification de l'objet de la société et rapport du Conseil d'Administration dans le cadre de l'application de l'article 6 : 86 du code des sociétés et des associations, relatif à la modification de l'objet de l'Intercommunale CHUPMB
  • modification de l'article 4 des statuts de l'Intercommunale CHUPMB : adaptation du capital de la société par la suppression totale du compte de capitaux propres indisponibles
  • procuration pour la coordination des statuts de l'Intercommunale CHUPMB
  • adresse du siège du CHUPMB

Ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire

  • approbation du procès-verbal de la séance du 23 décembre 2021
  • approbation du rapport de gestion - année 2021 et ses annexes (rapport annuel de rémunération et rapport annuel du comité de rémunération)
  • rapport spécifique sur les prises de participation
  • présentation des comptes relatifs à l'exercice 2021 et des règles d'évaluation
  • approbation du rapport de gestion spécifique au code des sociétés
  • rapport du Commissaire-Réviseur
  • rapport du Collàge des Contrôleurs
  • approbation des comptes relatif à l'exercice 2021
  • approbation des modifications apportées aux règles d'évaluation
  • décharge aux Administrateurs
  • décharge aux membres du Collège des Contrôleurs
  • décharge au Commissaire-Réviseur
  • désignation de Mme CROMBEZ Barbara, en qualité d'administrateur du CHUPMB, représentant la Commune de Frameries

 

 

 

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