
SCI CHUPMB - Convocation pour l'Assemblée générale
L'Assemblée générale extraordinaire de la Société Coopérative Intercommunale Centre Hospitalier Universitaire et Psychiatrique de Mons Borinage se tiendra jeudi 30 juin à 18h. L'Assemblée générale ordinaire suivra à 18h30, à la Salle Leburton, boulevard Kennedy 2 à 7000 Mons.
Ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire
- absorption par le CHUPMB de l'ASBL "Les P'tits Fours"
- convention de résiliation entre le CHUPMB et le CHU Tivoli (information)
- démission du CHUPMP de sa qualité de membre du CHU Tivoli (information)
- démission du CHU Tivoli de sa qualité d'associé du CHUPMB entraînant son retrait de l'actionnariat avec annulation de ses actions et remboursement de sa part
- confirmation du respect des exigences légales en vue du remboursement
- dérogation unanime à l'article 9 des statuts du CHUPMB en vue d'une démission et d'un remboursement immédiats du CHU Tivoli et concernant le mode de calcul de la part du CHU Tivoli
- démission du CHU Tivoli, représenté par M. SMEETS Yves, de sa qualité d'administrateur du CHUPMB
- modification des articles 7, 16, 26, 31 et 40 des statuts de l'Intercommunale CHUPMB : suppression de toutes les références au CHU Tivoli
- modification de l'article 3 des statuts de l'Intercommunale CHUPMB : modification de l'objet de la société et rapport du Conseil d'Administration dans le cadre de l'application de l'article 6 : 86 du code des sociétés et des associations, relatif à la modification de l'objet de l'Intercommunale CHUPMB
- modification de l'article 4 des statuts de l'Intercommunale CHUPMB : adaptation du capital de la société par la suppression totale du compte de capitaux propres indisponibles
- procuration pour la coordination des statuts de l'Intercommunale CHUPMB
- adresse du siège du CHUPMB
Ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire
- approbation du procès-verbal de la séance du 23 décembre 2021
- approbation du rapport de gestion - année 2021 et ses annexes (rapport annuel de rémunération et rapport annuel du comité de rémunération)
- rapport spécifique sur les prises de participation
- présentation des comptes relatifs à l'exercice 2021 et des règles d'évaluation
- approbation du rapport de gestion spécifique au code des sociétés
- rapport du Commissaire-Réviseur
- rapport du Collàge des Contrôleurs
- approbation des comptes relatif à l'exercice 2021
- approbation des modifications apportées aux règles d'évaluation
- décharge aux Administrateurs
- décharge aux membres du Collège des Contrôleurs
- décharge au Commissaire-Réviseur
- désignation de Mme CROMBEZ Barbara, en qualité d'administrateur du CHUPMB, représentant la Commune de Frameries
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