Aménagement du Territoire

Présentation du service en langue des signes (vidéo)

Attention ! Service accessible uniquement sur rendez-vous

Missions

• Urbanisme (permis d’urbanisme, permis d’urbanisation, plan de secteur, guide communal d'urbanisme, notaires, CCATM, outils d’aménagement, etc.)
• Environnement et industrie (permis d'environnement, permis unique, relations avec les entreprises, comité de suivi, déclarations, etc.)
• Environnement naturel (valorisation des richesses naturelles, réserves naturelles, information, sensibilisation, etc.)
• Plan communal de Développement de la Nature (PCDN)
• Logements (conseil, attestation de conformité, permis de location, arrêtés, etc.)
• Bien-être animal (stérilisation des chats errants, propreté canine, protection des batraciens, préservation de la biodiversité pour la sauvegarde des abeilles, recensement des chiens dangereux, etc.)
• Patrimoine (certificat de patrimoine, suivi des bâtiments communaux classés, etc.)
• Gestion des marchés hebdomadaires

Responsable

• Pauline Méreau