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Comité d'accompagnement de Yara Tertre SA

Historique et objectifs

Un Comité d’accompagnement des activités de la Société Yara Tertre SA, prévu dans le permis d'Environnement/unique octroyé par l'autorité compétente en première instance le 19/01/2021 (PE 20555) et modifié par Arrêté Ministériel sur recours le 31/05/2021 (REC.PU 21.022), a été crée le 13 octobre 2021.

Ce Comité d’accompagnement constitue un organe de dialogue entre l'entreprise, les riverains de son site d’exploitation et les autorités publiques et ce conformément aux prescrits des permis d'exploiter et du code de l'environnement articles D29-25 à D29-27, pour assurer le dialogue durant la mise aux normes environnementales et l’exploitation de la Société Yara Tertre SA.

Ce Comité d'accompagnement se compose comme prévu dans l’Arrêté Ministériel du 31/05/2021 :

  • de trois représentants de la population locale
  • de trois représentants de l’exploitant
  • de représentant(s) des autorités publiques à savoir : un représentant de la Ville de Saint-Ghislain, un représentant de la Ville de Mons un représentant de la commune de Bernissart ; le Fonctionnaire Délégué ou son représentant, le Fonctionnaire Technique de la Direction de Mons du Département des Permis des Autorisations ou son représentant, et éventuellement, sur invitation un représentant des différents départements de la DGO3 et de l’AWAC

Les conseillers en environnement de la ou des commune(s) sur le territoire de laquelle ou desquelles une enquête publique a été organisée sont membres de plein droit du comité d'accompagnement.

Pour mémoire, les représentants des riverains ont été désignés à l'issue d'un appel aux candidats organisé par l'administration communale lors de l’affichage de la décision et ce conformément aux modalités reprises dans le permis d'Environnement/unique.

Les membres du Comité d’accompagnement et leurs suppléants exercent leur mandat à titre gratuit.

Ledit comité d’accompagnement se réuni au moins deux fois par an, un procès verbal est rédigé et mis en ligne un fois que validé par toutes les parties.

L’ensemble des travaux du comité d’accompagnement de Yara Tertre SA est accessible au public, durant les heures d’ouverture, sur rendez-vous, en consultation au service Aménagement du Territoire de la Ville de Saint Ghislain.