Projet de pacte de majorité pour la mandature 2024-2030
Le pacte de majorité est « l’acte formel par lequel le Conseil communal va constituer l’exécutif communal », comme l’explique l’Union des Villes et des Communes. Selon le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD), le(s) projet(s) de pacte doit(vent) être remis au Directeur général au plus tard le 2e lundi de novembre qui suit les élections et être affiché(s) dans les mêmes délais dans les valves d’information de l’Administration communale pour permettre aux citoyens d’en prendre connaissance.
Ce projet de pacte de majorité est :
- téléchargeable ci-dessous au format PDF
- consultable au Secrétariat communal {Château I, 1er étage) pendant les heures d'ouverture des bureaux