Projet des troisièmes plans de gestion des districts hydrographiques wallons (2022-2027) - déclaration environnementale
Avis et enquête
Entre le novembre 2022 et mai 2023, les projets des troisièmes Plans de gestion des districts hydrographiques internationaux de la Meuse, de l'Escaut, du Rhin et de la Seine (cycle 2022-2027) ont été soumis à enquête publique.
Ces plans de gestion ont été adoptés par le Gouvernement wallon le 13 juillet 2023.
A la suite de cette décision, et conformément à l'article D. 29-21 du Livre 1er du Code de l'Environnement, vous pouvez désormais consulter la déclaration environnementale liée à cette enquête publique.