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Règlement d'Ordre Intérieur

En date du 29 avril 2025, le Conseil communal de la Ville de Saint-Ghislain a adopté son règlement d'ordre intérieur pour la mandature 2024-2030 qui se présente comme suit :

TITRE I – LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL COMMUNAL

TITRE II – LES RELATIONS ENTRE LES AUTORITES COMMUNALES ET L'ADMINISTRATION – DEONTOLOGIE, ETHIQUE ET DROITS DES CONSEILLERS

Consultez le Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil communal dans son entièreté en format PDF téléchargeable ci-dessous.