Facturation électronique obligatoire pour les transactions entre entreprises à partir du 1er janvier 2026
A partir du 1er janvier 2026, les entreprises belges seront tenues, en vertu d'une législation fédérale, de recourir à une facturation électronique obligatoire pour les transactions entre entreprises (B2B). Cette mesure vise à moderniser et standardiser les processus de facturation.
Concrètement parlant, les entreprises assujetties à la TVA devront utiliser des factures échangées directement entre les logiciels des deux entreprises. L'envoi d'une facture en PDF par e-mail ou via une plateforme ne suffira donc plus.
Comment fonctionne la facturation électronique ?
Les factures électroniques structurées seront envoyées via un réseau décentralisé dénommé Peppol. Pour envoyer et recevoir vos factures, votre logiciel de facturation ou de comptabilité établira une connexion sécurisée avec ce réseau Peppol auquel votre client ou fournisseur est également connecté. On peut comparer Peppol à un réseau de télécommunications. Grâce à ce réseau, les données sont échangées de manière sécurisée et structurée entre les différentes applications.
Qui est concerné par cette obligation ?
Toutes les entreprises assujetties à la TVA en Belgique, y compris les membres d'unités TVA et les établissements stables belges, excepté :
- les fournisseurs sous régime forfaitaire
- les entreprises en faillite
- les assujettis à la TVA ne réalisant que des opérations exonérées
La foire aux questions de la Wallonie
Le SPW Economie, Emploi et Recherche a compilé en ligne les interrogations principales liées à la facturation électronique.