Règlements https://www.saint-ghislain.be/ma-ville/reglements-communaux/reglements-communaux https://www.saint-ghislain.be/ma-ville/reglements-communaux/reglements-communaux/@@images/image-430-a3b7894468eb25e5c50a9b85052dfbaa.jpeg Règlements Règlement Général de Police - Livre I 919.6 KB Règlement Général de Police - Livre II 265.4 KB Règlement Général de Police - Livre III 433.8 KB Règlement Général de Police - Livre IV 508.2 KB Règlement relatif aux cimetières communaux 752.0 KB Guide Communal d'Urbanisme 1.9 MB Règlement relatif à l'affichage sur la voie publique communale 91.8 KB Règlement relatif à la réservation d'une place de stationnement du domicile ou du lieu de travail pour personnes handicapées 171.2 KB Règlement relatif aux infractions en matière d'arrêt et stationnement 473.9 KB Règlement relatif aux manifestations publiques 697.8 KB Réglement relatif à l'organisation d'une brocante 1.7 MB Règlement relatif à l'exercice et organisation des activités foraines et des activités ambulantes de gastronomie foraine sur les fêtes foraines publiques et le domaine public 158.8 KB Règlement relatif à l'exercice et organisation des activités ambulantes sur les marchés publics et le domaine public 431.3 KB Règlement d’ordre intérieur du réseau public de lecture de Saint-Ghislain 452.5 KB Règlement relatif au prêt d'instruments de musique et supports pédagogiques dans les Académies de musique de l'Entité 155.8 KB Règlement relatif aux critères de reconnaissance des clubs et associations par la Ville de Saint-Ghislain 212.2 KB Formulaire de demande de reconnaissance d'un club ou d'une association 349.8 KB Règlement relatif au Mérite Sportif 97.6 KB Règlement relatif à l'occupation annuelle des salles gérées par l'Administration communale de Saint-Ghislain 230.4 KB Règlement relatif à la location occasionnelle des salles gérées par l'Administration communale (location réservée uniquement aux associations reconnues par la Ville) 572.8 KB Règlement relatif à la location ou au prêt de matériel et de vaisselle (règlement de 2019 modifié et adopté) 74.7 KB Formulaire de demande de location de salle communale 165.0 KB Règlement relatif à la prime communale de naissance 768.8 KB Règlement relatif à la prime communale pour l'achat d'un vélo neuf ou d'occasion 988.7 KB Formulaire de demande d'octroi de la prime communale pour l'achat d'un vélo neuf ou d'occasion 197.6 KB Règlement relatif à la prime communale pour la construction d'une maison passive 940.3 KB Formulaire de demande d'octroi d'une prime pour la construction d'une maison passive 45.9 KB Règlement relatif à la prime communale pour l'installation de panneaux photovoltaïques 548.9 KB Formulaire de demande d'octroi de la prime communale pour l'installation de panneaux photovoltaïques 110.9 KB Règlement relatif à la prime communale pour l'adoption d'un animal domestique 592.1 KB Formulaire de demande de prime communale pour l'adoption d'un animal domestique 229.0 KB Règlement relatif à la prime communale "Habitation" 470.6 KB Formulaire de demande d'octroi de la prime communale "Habitation" 98.7 KB Principes, règles et organisation du Mérite sportif 212.5 KB Charte footballistique (établie entre la Ville de Saint-Ghislain et les clubs de football de l'entité repris à l’Union Royale Belge des Sociétés de Football-Association) (2022) 2.3 MB Règlement relatif aux stages organisés en collaboration avec la Ville de Saint-Ghislain dans le cadre d’Action Jeunes 183.4 KB