Redevances et taxes

Taxe et redevance

Redevance pour la fourniture d'électricité aux bornes communales de rechargement destinées aux véhicules particuliers (décision du 16 octobre 2023)

549.9 KB
Redevances pour le recouvrement amiable de dettes (décision du 16 octobre 2023)

352.1 KB
Redevance pour la délivrance de documents administratifs (décision du 19 février 2024)

899.7 KB
Redevance pour les prestations du service Technique (décision du 24 octobre 2022)

574.2 KB
Taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés (2024)

731.5 KB
Redevance pour le service d'enlèvement des encombrants à domicile (Mobiltri) (2024)

512.3 KB
Redevance pour l'enlèvement des dépôts sauvages d'immondices (décision du 25 novembre 2019)

197.4 KB
Règlement d'ordre intérieur du service d'enlèvement des encombrants à domicile (Mobiltri)

111.0 KB
Redevance sur la location d'instruments de musique dans les académies de musique communales (décision du 25 avril 2022)

322.7 KB
Redevance sur l'octroi et le renouvellement de concession et la gravure de plaquette (décision du 18 octobre 2021)

293.4 KB
Redevance sur le droit d'entrée au Musée communal de la Foire et de la Mémoire (décision du 18 octobre 2021)

335.0 KB
Redevance pour l'occupation permanente du domaine public par le placement de commerces de frites, hot-dogs, beignets et autres comestibles à emporter (décision du 23 novembre 2020)

321.7 KB
Redevance pour la délivrance de permis d'environnement en application du décret du 11 mars 1999 ou du 5 février 2015 (décision du 25 novembre 2019)

305.8 KB
Redevance pour la délivrance de permis d'urbanisation (décision du 25 novembre 2019)

271.3 KB
Redevance sur les demandes de changement de prénom (décision du 25 novembre 2019)

199.5 KB
Redevance relative à la location occasionnelle de salles appartenant à la Ville de Saint-Ghislain (décision du 16 décembre 2019)

117.0 KB
Redevance relative à la location de matériel de la Ville de Saint-Ghislain (décision du 25 novembre 2019)

65.8 KB
Redevance pour la recherche, la confection et la délivrance de documents et de renseignements administratifs issus des archives (décision du 25 novembre 2019)

268.2 KB
Redevance sur les exhumations (décision du 25 novembre 2019)

297.7 KB
Redevance pour l'occupation du domaine public par le placement de loges foraines (décision du 25 novembre 2019)

314.3 KB
Redevance sur le service taxi social (décision du 25 novembre 2019)

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Redevance sur les droits d'emplacement sur les marchés (décision du 25 novembre 2019)

333.9 KB
Redevance sur le droit d'emplacement sur les brocantes (décision du 25 novembre 2019)

289.5 KB
Redevance sur l’occupation du domaine public dans un but commercial pour les commerçants ambulants (décision du 25 novembre 2019)

324.2 KB
Taxe sur le stationnement sur les emplacements de borne de recharge électrique (exercice 2024 à 2025)

576.6 KB
Taxe sur les panneaux directionnels placés à des fins commerciales - Abrogation (décision du 24 octobre 2022)

336.9 KB
Centimes additionnels (décision du 25 novembre 2019)

191.9 KB
Taxe additionnelle communale à l'impôt sur les revenus des personnes physiques (décision du 25 novembre 2019)

222.9 KB
Taxe sur la force motrice (décision du 25 novembre 2019)

315.5 KB
Taxe sur les secondes résidences (décision du 25 novembre 2019)

256.3 KB
Taxe de séjour (décision du 25 novembre 2019)

92.9 KB
Taxe sur les immeubles inoccupés (décision du 25 novembre 2019)

317.6 KB
Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium (décision du 25 novembre 2019)

303.2 KB
Taxe sur les commerces de frites, hot-dogs, beignets et autres comestibles analogues à emporter (décision du 25 novembre 2019)

189.2 KB
Taxe sur les agences bancaires (décision du 25 novembre 2019)

341.8 KB
Taxe sur les terrains de golf (décision du 25 novembre 2019)

318.9 KB
Taxe de répartition sur les entreprises d'exploitation de carrière en activité (désicion du 25 novembre 2019)

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Taxe sur les agences de paris (décision du 25 novembre 2019)

341.6 KB
Taxe sur les taxis (décision du 25 novembre 2019)

335.9 KB
Taxe sur les commerces de nuit (décision du 25 novembre 2019)

189.5 KB
Taxe sur la distribution d'écrits publicitaires (décision du 25 novembre 2019)

383.5 KB
Taxe sur le stationnement (décision du 25 novembre 2019)

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