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Décès et sépultures

Acte (naissance, mariage, décès, etc.)

Déclaration de décès pour les particuliers

Cette démarche doit être effectuée dans la commune où a lieu le décès. Munissez-vous des documents suivants :

  • la déclaration de décès délivrée par le médecin
  • la carte d'identité du défunt
  • le certificat de dernières volontés délivré par la commune du domicile du défunt
  • le cas échéant, le livret de mariage du défunt

Déclaration de décès réservée aux pompes funèbres